La carte verte est désormais dématérialisée et remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour tous les véhicules immatriculés et motorisés.
Cette nouvelle réglementation vient faciliter les démarches des Forces de l’ordre dans le cadre la lutte contre la non-assurance. Ces dernières n’auront qu’à saisir la plaque d’immatriculation du véhicule pour vérifier si sa situation assurantielle est à jour.